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検索キーワード:(件名: Torts France)
該当件数:11件
La responsabilité civile / Philippe Le Tourneau
3e éd. - Paris : Dalloz , 1982
図書 <BB00018046>
Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe Brun
2e éd. - Paris : Litec , c2009. - (Manuels)
図書 <BB10350749>
Conséquences et aspects divers de la responsabilité / René Savatier ; préface de Georges Ripert
2e éd. - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1951. - (Traité de la responsabilité civile en droit français civil, administratif, professionnel, procédural / René Savatier ; préface de Georges Ripert ; t. 2)
図書 <BB10104338>
Les sources de la responsabilité civile
2e éd. - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1951. - (Traité de la responsabilité civile en droit français civil, administratif, professionnel, procédural / René Savatier ; préface de Georges Ripert ; t. 1)
図書 <BB10104339>
L'illicéité dans la responsabilité civile extracontractuelle / Préf. de Alfred Rieg
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [1973]. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 129)
図書 <BB00017985>
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires / Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet
Paris : Dalloz , c2000. - (Dalloz action ; 2000/2001)
図書 <BB00495040>
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile / Philippe le Tourneau, avec la participation de Christophe Guettier ... [et al.]
Paris : Dalloz , c2004. - (Dalloz action ; 2004/2005)
図書 <BB10079834>
Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe le Tourneau ; avec Cyril Bloch ... [et al.]
7e éd. - Paris : Dalloz , c2008. - (Dalloz action ; 2008/2009)
図書 <BB10279343>
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle / Henri et Leon Mazeaud, André Tunc ; préface par Henri Capitant
t. 1 - t. 3 : 2e v. - 6e éd. - Paris : Montchrestien , 1965-1983
図書 <BB00025252>
French civil liability in comparative perspective / edited by Jean-Sébastien Borghetti and Simon Whittaker
: hb. - Oxford : Hart , 2019. - (Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law ; v. 28)
図書 <BB13113551>
Das Verhältnis von Vertrags- und Deliktstrecht : eine Darstellung der französischen Doktrin zum Prinzip des "non-cumul" mit einem kritischen Ausblick auf das deutsche Recht / von Alfred Knetsch
Köln : Grote , 1975. - (Beiträge zum Zivilrecht und Zivilprozeß ; Heft 19)
図書 <BB00021131>