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検索キーワード:(件名: Public domain France)
該当件数:5件
Le droit administratif du domaine public et de la voirie / par René Allard et Georges Kienert
2. éd. - Paris : Éditions Eyrolles , 1967. - (Bibliothèque de l'Institut de topométrie du Conservatoire national des arts et métiers)
図書 <BB00182073>
Le droit administratif du domaine public et de la voirie : domaine public - voirie - législation de l'urbanisme - législation et exploitation des carrières - législation des eaux - législation de l'electricité / par René Allard
Paris : Eyrolles , 1961. - (Collection des cours de l'École chez soi)
図書 <BB10141576>
La Police du domaine public / par Claude Klein
Paris : Librairie général de droit et de jurisprudence : R. Pichon , 1966. - (Bibliothèque de droit public ; 72)
図書 <BB00207287>
Le patrimoine immatériel des personnes publiques / Maxime Boul ; préface de Jean-Gabriel Sorbara
Paris La Défense : LGDJ, Lextenso , c2023. - (Thèses). - (Bibliothèque de droit public ; t. 329)
図書 <BB13216877>
Le Droit administratif de l'expropriation et des marchés de travaux publics : travaux publics, expropriation, occupation temporaire, dommages, marchés / par René Allard, ...
3e éd. mise à jour. - Paris : Eyrolles , 1974. - (Bibliothèque de l'Institut de topométrie du Conservatoire national des arts et métiers)
図書 <BB00182064>