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検索キーワード:(件名: Justice Administration of France)
該当件数:12件
La simple justice / Pierre Arpaillange ; [textes réunis et présentés par J.-C. Zylberstein]
Paris : Julliard , c1980
図書 <BB00216634>
Les huissiers de justice / Alexandre Mathieu-Fritz
1re éd. - Paris : Presses Universitaires de France , c2005. - (Sciences sociales & sociétés)
図書 <BB10164138>
Principles of French law / John Bell, Sophie Boyron, Simon Whittaker ; with contributing authors Andrew Bell, Mark Freedland, and Helen Stalford
: hbk,: pbk. - 2nd ed. - Oxford : Oxford University Press , 2008
図書 <BB12640156>
Les mots du droit, les choses de justice : dire le droit, écrire la justice, défendre les hommes : mélanges en l'honneur de Jean Danet
Paris : Dalloz , 2020
図書 <BB13165972>
Connaissance et fonctionnement de la justice pénale : perspectives sociologiques et criminologiques : Lyon-Villeurbanne, 11-14 janvier 1977
Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique , 1979. - (Colloques internationaux du Centre national de la recherche scientifique ; no 571)
図書 <BB13144685>
Ordonnance de Louis XIV., roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680, sur le fait des entrées, aydes & autres droits y joints : registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 . Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general : registrée en la Cour des aydes
A Paris : Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes , 1735
図書 <BB00308606>
Traité théorique et pratique de procédure : organisation judiciaire compétence et procédure en matière civile et commerciale / par E. Garsonnet
t. 1 - t. 8. - 2. éd., rev., corr., et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. - Paris : L. Larose , 1898-1904
図書 <BB00316095>
Le Parlement en sa cour : études en l'honneur du professeur Jean Hilaire / textes réunis par Olivier Descamps, Françoise Hildesheimer, Monique Morgat-Bonnet
Paris : Honoré Champion , 2012. - (Histoire et archives ; no 11)
図書 <BB12582746>
La Terre, la famille, le juge : etudes offertes à Henri-Daniel Cosnard / [Henry Blaise ... et al.]
Paris : Economica , c1990. - (Travaux et recherches ; . Série Faculté de droit et de science politique de Rennes)
図書 <BB00152245>
Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France / Adolphe Chéruel
1. partie,2. partie. - Genève : Mégariotis Reprints , 1978
図書 <BB00083271>
Crime and punishment in revolutionary Paris / Antoinette Wills
lib. bdg.. - Westport, Conn. : Greenwood Press , 1981. - (Contributions in legal studies ; no. 15)
図書 <BB00096381>
Fiction in the archives : pardon tales and their tellers in sixteenth-century France / Natalie Zemon Davis
: pbk. - Stanford, Calif. : Stanford University Press , 1987
図書 <BB00055349>