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検索キーワード:(件名: Contracts France)
該当件数:53件
Revue des contrats : chroniques, pratiques, recherches, débats : RDC
2003 (2003)-. - Paris : L.G.D.J. , 2003-
雑誌 <SB10088151>
La réforme du régime général des obligations / sous la direction de Lionel Andreu ; avec les contributions de Lionel Andreu ... [et al.]
Paris : Dalloz , 2011. - (Thèmes et commentaires ; . Actes)
図書 <BB12941487>
Études en l'honneur du professeur Jérôme Huet / ouvrage réalisé à l'initiative de Georges Decocq ... [et al.]
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2017
図書 <BB13037603>
French law of contract / Barry Nicholas
: pbk. - London : Butterworths , 1982
図書 <BB00032796>
L'après-contrat / Marie-Elisabeth André, Marie-Pierre Dumont, Philippe Grignon
Levallois : Francis Lefebvre , c2005
図書 <BB10108719>
Droit des contrats : 10 ans de jurisprudence commentée, 1990-2000, la pratique en 400 décisions / Laurent Leveneur
Paris : Litec , c2002. - (Juris classeur ; . Affaires finances)
図書 <BB10110287>
Le procès civil / Hervé Croze
2e éd. - Paris : Dalloz , 2004. - (Connaissance du droit)
図書 <BB10096852>
Droit civil, contrats spéciaux / Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard
3e éd. - Paris : Litec , c2002. - (Juris classeur ; . Manuels)
図書 <BB10067511>
Contrats civils et commerciaux / François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque
6e éd. - Paris : Dalloz , c2002. - (Précis Dalloz ; . Droit privé)
図書 <BB10067539>
Le raisonnable en droit des contrats / Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana ; [préfaces de Jean Beauchard, Ramarolanto-Ratiaray]
[Paris] : LGDJ , c2009. - (Université de Poitiers Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ; 38)
図書 <BB10344963>
8e éd. - Paris : Dalloz , 2007. - (Précis Dalloz ; . Droit privé)
図書 <BB10259662>
10e éd. - Prais : Dalloz , 2015. - (Précis Dalloz)
図書 <BB12933440>
11e éd. - Paris : Dalloz , 2019. - (Précis Dalloz)
図書 <BB13133421>
Droit des contrats spéciaux / Frédéric Leclerc
: pbk. - Paris : L.G.D.J. , c2007. - (Manuel)
図書 <BB10278031>
Pre-contractual liability in English and French law / by Paula Giliker
The Hague : Kluwer Law International , c2002
図書 <BB00559441>
Contract law today : Anglo-French comparisons / edited by Donald Harris and Denis Tallon
: pbk. - Oxford : Clarendon Press. - New York : Oxford University Press , 1991. - (Clarendon paperbacks)
図書 <BB00157546>
Oxford : Clarendon Press. - New York : Oxford University Press , 1989
図書 <BB00099278>
Comparative contract law : England, France, Germany / P.D.V. Marsh
: uk. - Aldershot, Hampshire, England ; Brookfield, Vt., USA : Gower , c1994
図書 <BB00279375>
La vente / par Jacques Ghestin et Bernard Desché
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1990. - (Traité des contrats)
図書 <BB00130904>
A source-book on French law : system, methods, outlines of contract / by Otto Kahn-Freund, Claudine Lévy and Bernard Rudden ; with a preface by André Tunc
Oxford : Clarendon Press , 1973
図書 <BB00032823>
La notion de quasi-contrat en droit positif français / Mélina Douchy ; préface, Alain Sériaux
Paris : Economica , c1997. - (Collection Droit civil ; . Série études et recherches)
図書 <BB10062730>
La nullité des contrats administratifs / Dominique Pouyaud ; préface de Prosper Weil
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991. - (Bibliothèque de droit public ; t. 158)
図書 <BB00158614>
Technique contractuelle / Jean Marc Mousseron
3e éd. / par Pierre Mousseron, Jacques Raynard, Jean-Baptiste Seube. - Levallois : F. Lefebvre , c2005
図書 <BB10162551>
Traité théorique et pratique des contrats administratifs / par André de Laubadère
t. 1 - Supplément. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956
図書 <BB10140977>
A treatise on obligations, considered in a moral and legal view / translated from the French of Pothier
: cloth. - Union, N.J. : Lawbook Exchange , 1999
図書 <BB00507014>
Théorie générale des obligations / par Eugène Gaudemet ; publiée par H. Desbois, J. Gaudemet
Réimpression de l'édition publiée en 1937. - Paris : Sirey , 1965. - (Traités Sirey)
図書 <BB00150587>
La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats / Sèbastien Pellé ; préface de Jacques Foyer et Marie-Luce Demeester
Paris : Dalloz , 2007. - (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 64)
図書 <BB10272616>
Les obligations essentielles en droit privé des contrats / Nélia Cardoso-Roulot ; préface de Eric Loquin
Paris : Harmattan , c2008. - (Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou)
図書 <BB10327029>
Les contrats spéciaux / Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier
4e éd. - Paris : Defrénois, Lextenso éditions , c2009. - (Droit civil / Philippe Malaurie, Laurent Aynès)
図書 <BB12107979>
Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe Le Tourneau ; avec la participation de André Giudicelli ... [et al.]
6e éd. - Paris : Dalloz , c2006. - (Dalloz action ; 2006/2007)
図書 <BB10187732>
5e éd. - Paris : LexisNexis Litec , c2007. - (Manuel)
図書 <BB10278034>
Pour une réforme du droit des contrats : réflexions et propositions d'un groupe de travail / sous la direction de François Terré
Paris : Dalloz , 2009. - (Thèmes et commentaires ; . Actes)
図書 <BB13073075>
Les principales clauses des contrats d'affaires / [sous la direction de] Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda
Paris : Lextenso , 2011. - (Les intégrales ; 3)
図書 <BB13027417>
Droit et économie des contrats / sous la direction de Christophe Jamin ; avant-propos de Christophe Jamin
Paris : L.G.D.J , c2008. - (Droit & économie)
図書 <BB10346936>
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle / Henri et Leon Mazeaud, André Tunc ; préface par Henri Capitant
t. 1 - t. 3 : 2e v. - 6e éd. - Paris : Montchrestien , 1965-1983
図書 <BB00025252>
Essai sur le principe de l'effet relatif du contrat / par Jean-Louis Goutal ; préface de Henri Batiffol
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1981. - (Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dirigée par Jacques Ghestin ; t. 171)
図書 <BB00021422>
Contrats publics et arbitrage d'investissements / Philippe Coleman ; préface de Rozen Noguellou
Paris : LGDJ, Lextenso , c2021. - (Bibliothèque de droit public ; t. 321)
図書 <BB13190043>
Les contrats de coopération inter-entreprises / Barthélémy Mercadal et Philippe Janin
1. éd. à jour au 1. sept. 1974. - Paris : Éditions juridiques Lefebvre , [1974]
図書 <BB00179744>
The French contract law reform : a source of inspiration? / editors, S. Stijns & S. Jansen
Cambridge : Intersentia , c2016. - (Ius commune ; 153)
図書 <BB13007683>
The code Napoléon rewritten : French contract law after the 2016 reforms / edited by John Cartwright and Simon Whittaker
: pb. - Oxford : Hart , 2020, c2017. - (Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law ; v. 25)
図書 <BB13116926>
Droit des obligations / Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck
12e éd. - Paris La Défense : LGDJ, Lextenso , c2022. - (Droit civil / Philippe Malaurie, Laurent Aynès)
図書 <BB13203485>
Les obligations, le contrat / Christian Larroumet, Sarah Bros
10e éd. - Paris : Economica , c2021. - (Collection Corpus / dirigée par Nicolas Molfessis ; . Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet ; t. 3)
図書 <BB13175683>
Contrat et engagement unilatéral / Muriel Fabre-Magnan
6e éd. mise à jour. - Paris : Presses universitaires de France , c2021. - (Thémis ; . Droit . Droit des obligations ; 1)
図書 <BB13175729>
Droit commercial : les activités commerciales : règles générales, effets de commerce et instruments financiers contrats commerciaux, prévention et règlement des difficultés des entreprises / Jean-Pierre Le Gall
10e éd. - Paris : Dalloz , 1995. - (Mémentos Dalloz)
図書 <BB00307012>
Hommage à Jean Carbonnier / avec les contributions de, Jean Beauchard ... [et al.]
Paris : Dalloz , 2007. - (Thèmes et commentaires)
図書 <BB10259774>
L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français / Nicolas Gabayet ; préface de François Lichère
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015. - (Bibliothèque de droit public ; t. 288)
図書 <BB12926791>
Le Droit administratif de l'expropriation et des marchés de travaux publics : travaux publics, expropriation, occupation temporaire, dommages, marchés / par René Allard, ...
3e éd. mise à jour. - Paris : Eyrolles , 1974. - (Bibliothèque de l'Institut de topométrie du Conservatoire national des arts et métiers)
図書 <BB00182064>
Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution / Frédéric Rouvière ; préface Christian Atias
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2005. - (Institut de droit des affaires)
図書 <BB10177520>
La relation entre l'arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre / Léonor Jandard ; préface de François-Xavier Train
Paris : LGDJ, Lextenso , c2021. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 612)
図書 <BB13182158>
Das Verhältnis von Vertrags- und Deliktstrecht : eine Darstellung der französischen Doktrin zum Prinzip des "non-cumul" mit einem kritischen Ausblick auf das deutsche Recht / von Alfred Knetsch
Köln : Grote , 1975. - (Beiträge zum Zivilrecht und Zivilprozeß ; Heft 19)
図書 <BB00021131>