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検索キーワード:(書誌分類: 344.40285)
該当件数:4件
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la Révolution française / Giorgio Del Vecchio
2e éd. - Roma : Editrice Nagard. - Paris : Distribution, Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1979
図書 <BB00180372>
Le Conseil Constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la constitution / Patrick Gaïa ; préface de Louis Favoreu
Paris : Économica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1991. - (Collection Droit public positif)
図書 <BB00174597>
La liberté individuelle devant le droit pénal / Raymond Gassin
Paris : Sirey , 1980. - (Collection Sirey)
図書 <BB13144714>
Les droits de l'homme en France / Jean Imbert
Paris : Documentation française , c1985. - (Notes et études documentaires ; no 4781)
図書 <BB00290205>