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検索キーワード:(件名: France Constitutional law)
該当件数:116件
Les cahiers du Conseil constitutionnel
No 1 (1996)-no 28 (2010). - Paris : Dalloz , c1997-2010
雑誌 <SB10161136>
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel et de la Commission constitutionnelle provisoire
1958/1959 (1958/1959)-1958/1959 (1958/1959). - Paris : [Impr. nationale] , [1959]
雑誌 <SB12918390>
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
1960 (1960)-2015 (2015). - [Paris] : [Impr. nationale] , [1961]-[2016]
雑誌 <SB00946828>
Manuel de droit constitutionnel / par Léon Duguit
3e ed. - Paris : Ancienne librairie Fontemoing , 1918
図書 <BB10101868>
Institutions politiques, droit constitutionnel / par Pierre Pactet
10e éd. mise à jour. - Paris : Masson , 1990. - (Collection Droit-sciences économiques)
図書 <BB00153248>
État, Constitution, loi / Geneviève Koubi [et] Raphaël Romi
Paris : Litec , c1993
図書 <BB00273935>
13e éd. mise jour. - Paris : Masson , 1994. - (Collection Droit, sciences économiques)
図書 <BB00292573>
Exercices de droit constitutionnel / par Pierre Pactet
Paris : Masson , 1988. - (Collection Droit, sciences économiques)
図書 <BB00175426>
Eléments de droit constitutionnel / Yves Guchet
Paris : Albatros , c1981
図書 <BB00131616>
3d. éd. entièrement refondue. - Paris : Masson , 1974. - (Collection Droit, sciences économiques)
図書 <BB00215785>
9e éd. mise à jour. - Paris : Masson , 1989. - (Collection Droit-sciences économiques)
図書 <BB00106702>
Les 50 ans de la constitution : 1958-2008 / préface d'Edouard Balladur ; textes réunis par Dominique Chagnollaud
Paris : Litec , c2008
図書 <BB10306534>
1789-1799, les premières expériences constitutionnelles en France : documents / réunis et commentés par Jean Bart
Paris : Documentation française , 1989. - (Documents d'études ; . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.19)
図書 <BB00170368>
Droit constitutionnel de la Ve République / Michel Lascombe
4e édition. - Paris : L'Harmattan , c1996. - (Collection Logiques juridiques)
図書 <BB00326128>
La Constitution de la République française : texts et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac
Paris : Montchrestien , c1996
図書 <BB00329325>
Les constitutions de la France de 1789 à 1870
1995 éd. - Paris : Documentation française , 1995. - (Documents d'études ; . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.18)
図書 <BB00331977>
Constitution française du 4 octobre 1958
1996 éd. - Paris : Documentation française , 1996. - (Documents d'études ; . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04)
図書 <BB00331992>
Les révisions de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Christian Bigaut
1996 éd. - Paris : Documentation française , 1996. - (Documents d'études ; . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.20)
図書 <BB00332014>
Exercices pratiques : droit constitutionnel / Catherine Clessis ... [et al.]
Paris : Montchrestien , 1989. - (Collection des exercices pratiques)
図書 <BB00125983>
Droit constitutionnel de la Veme Republique / Michel Lascombe
2e ed. - Paris : L'Harmattan , c1993. - (Collection Logiques juridiques)
図書 <BB00267854>
Le droit constitutionnel de la cohabitation : bilan juridique d'une expérience politique, 23 mars 1986-8 mai 1988 / François Luchaire, Gérard Conac ; avec la collaboration de Gilbert Mangin
Paris : Economica , c1989
図書 <BB00107241>
La Constitution de la République française : analyses et commentaires / sous la direction de François Luchaire, ... Gérard Conac, ... ; [publié par l'] Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Centre de droit constitutionnel
: set,1,2. - Paris : Économica , 1979
図書 <BB00017700>
La constitution de la Ve République / par Jean-Louis Debré ; avec la collaboration de Jean-Pierre Boivin ; préf. de Michel Debré
1. éd. - Paris : Presses universitaires de France , 1975. - (Droit d'aujourd'hui)
図書 <BB00022159>
Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité / Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau ; avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois et Pierre-Yves Gahdoun
Paris : L.G.D.J., Lextenso , c2013
図書 <BB12650710>
Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Gicquel ; avec une contribution de Patrice Gélard
12e éd. - Paris : Montchrestien , 1993. - (Domat droit public). - (Précis Domat)
図書 <BB00271755>
Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Gicquel ; selon la conception d'André Hauriou et avec la participation de Patrice Gélard
10e éd. - Paris : Montchrestien , 1989. - (Domat droit public). - (Précis Domat)
図書 <BB00122396>
Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Gicquel ; avec une contribution de Patrice Gélar
Appendum au 1er Juillet 1992. - 11e éd. - Paris : Montchrestien , 1991. - (Domat droit public). - (Précis Domat)
図書 <BB00190009>
Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Gicquel ; suivant la conception d'André Hauriou et avec la participation du doyen Patrice Gélard
9e éd. - Paris : Montchrestien , 1987. - (Domat droit public)
図書 <BB00079872>
Droit constitutionnel et institutions politiques / André Hauriou et Jean Gicquel, Patrice Gélard
6. éd. - Paris : Montchrestien , 1975, c1974
図書 <BB00017709>
Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel
22e éd. - Paris : Montchrestien , c2008. - (Domat droit public)
図書 <BB10330621>
Droit constitutionnel / Bernard Chantebout
21e éd. - Paris : A. Colin , 2004. - (Collection U ; . Droit)
図書 <BB10096846>
Droit constitutionnel / Georges Burdeau
21e éd. / par Francis Hamon, Michel Troper. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1988. - (Manuel)
図書 <BB00097960>
Droit constitutionnel et institutions politiques / par Georges Burdeau
17. éd. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1976
図書 <BB00045067>
La Constitution de la Ve République : théorie et pratique : des origines à nos jours / par Le Mong Nguyen
3e éd. rev. et augm. - Paris : Editions des Sciences et techniques humaines , 1985
図書 <BB00008816>
Principes républicains de droit constitutionnel / par Michel-Henry Fabre
3. éd. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1977
図書 <BB00017702>
22e éd. / Francis Hamon, Michel Troper. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991. - (Manuel)
図書 <BB00173633>
Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques / Georges Burdeau
20e éd. - Paris : L.G.D.J. , 1984
図書 <BB00004404>
Introduction à l'étude du droit constitutionnel et de la science politique / Jean Claude Cabanne
Toulouse : Privat , c1981. - (Sociétas)
図書 <BB00024882>
Droit constitutionnel et institutions politiques / Pierre Gaborit, Daniel Gaxie
1. éd. - Paris : Presses universitaires de France , c1976. - (Mémentos Thémis)
図書 <BB00023128>
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip
Paris : Sirey , 1975. - (Droit public)
図書 <BB00166782>
7e éd. - Paris : Sirey , 1993. - (Collection Droit public)
図書 <BB00275387>
5e éd. - Paris : Sirey , 1989. - (Collection Droit public)
図書 <BB00137869>
Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République / Bruno Baufumé ; préface de Pierre Pactet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1993. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 77)
図書 <BB00266331>
Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 : décisions DC-L-I-D du Conseil constitutionnel / réunies par Louis Favoreu
Paris : Litec , c2000
図書 <BB00559345>
6e éd. - Paris : Sirey , 1991. - (Collection Droit public)
図書 <BB00174578>
Droit constitutionnel / Hugues Portelli
9e éd. - Paris : Dalloz , 2011. - (Hypercours Dalloz / sous la direction de Dominique Chagnollaud et Serge Guinchard ; . Cours & travaux dirigés)
図書 <BB12575717>
Existe-t-il un bloc de constitutionnalité? : mémoire pour le diplôme d'études approfondies de droit public interne / présenté et soutenu par Charlotte Denizeau
Paris : L.G.D.J , c1997. - (Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II ; . Droit-economie-sciences sociales)
図書 <BB10212416>
The constitution of France : a contextual analysis / Sophie Boyron
Oxford : Hart , c2013. - (Constitutional systems of the world / co-edited by Peter Leyland and Andrew Harding)
図書 <BB13084820>
La coutume constitutionnelle en droit public français / Maged el-Helw ; préface de Jean Rivero
Paris : Diffusé par Librairie Duchemin, A. Chauny & P. Quinsac , 1976
図書 <BB00083617>
Institutions politiques & droit constitutionnel / Philippe Ardant
5e éd. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1993. - (Manuel)
図書 <BB00271749>