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検索キーワード:(件名: Administrative acts France)
該当件数:9件
Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatéraux / par Pierre Py ; préf. de Georges Péquignot
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1976. - (Bibliothèque de droit public ; t. 124)
図書 <BB00021504>
La décision administrative / Benjamin Defoort ; préface de Bertrand Seiller
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015. - (Bibliothèque de droit public ; t. 286)
図書 <BB12900188>
La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien / Émilie Barbin ; préface de Caroline Chamard-Heim et Fernando Dias Menezes de Almeida
Paris La Défense : LGDJ, Lextenso , 2023. - (Thèses). - (Bibliothèque de droit public ; t. 331)
図書 <BB13217574>
L'acte conservatoire en droit administratif / par Marcel-René Tercinet ; préface de Gustave Peiser
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979. - (Bibliothèque de droit public ; t. 132)
図書 <BB00131909>
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français / par Christian Lavialle ; préf. de Paul Couzinet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974. - (Bibliothèque de droit public ; t. 118)
図書 <BB00021496>
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki ; préface de Gérard Timsit
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1991. - (Bibliothèque de droit public ; t. 162)
図書 <BB00196270>
Traité de contentieux administratif / par J.-M. Auby et R. Drago
t. 1,t. 2. - 2. éd. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1975
図書 <BB00021497>
Executive discretion and judicial control : an aspect of the French Conseil d'Etat / by C.J. Hamson
London : Stevens , 1954. - (The Hamlyn lectures ; 6th ser)
図書 <BB10139353>
Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont
Paris : Economica , c1987. - (Collection Droit public positif)
図書 <BB00080130>