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Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé / Patrick Taillon ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis ; préface de Henri Brun ; avant-propos de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis
(Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

配架場所	巻　次	請求記号	資料番号	状　態	コメント	予約	文庫区分	教員指定/教員執筆/多読	仮想書架
法学部		323.01\|\|T9507	123000459						仮想書架		仮想書架

書誌ID	BB12440834
本文言語	フランス語
一般注記	"Thèse de doctorat en cotutelle avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France), soutenue le 28 septembre 2011 à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval (Québec, Canada) dans le cadre du programme de doctorat en droit pour l'obtention du grade de docteur en droit (LL.D.)" Bibliography: p. [491]-514 Includes index
著者標目	*Taillon, Patrick, 1977- Mathieu, Bertrand, docteur en droit Otis, Ghislain Brun, Henri, 1939-
件　名	CSHF:Référendum CSHF:Démocratie directe CSHF:Souveraineté CSHF:Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes CSHF:Règle de droit CSHF:Droit comparé
分　類	LCC:JF491 T133 2012 DC:342.002 69
巻冊次	ISBN:9782247117635 RefWorks出力（各巻）
NCID	BB09889940

目次・あらすじ