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データ種別 図書
出版者 Paris : La Documentation française

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1 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.19 1789-1799, les premières expériences constitutionnelles en France : documents / réunis et commentés par Jean Bart Paris : Documentation française , 1989
2 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.11 Les institutions de la République fédérale d'Allemagne : documents / réunis et commentés par Michel Fromont 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1993
3 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.01 Les institutions des Etats-Unis : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1993
4 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.03 Les Institutions de la Grande-Bretagne : documents / réunis et commentés par Jacques Leruez 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
5 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.07 L'article 16 de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Francis Hamon 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
6 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.08 La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Pierre le Mire 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
7 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12 La procédure législative en France : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Camby 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
8 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.15 . Le contrôle de constitutionnalité ; 1 Présentation générale - France, Etats-unis : documents / réunis et commentés par Francis Hamon et Céline Wiener 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
9 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.17 Les institutions de l'Italie : documents / réunis et commentés par Bernard Gaudillère 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
10 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.09 Les institutions de la Troisième République 1992 éd. - Paris : Documentation française , 1992
11 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.06 Le président de la cinquième République : documents / réunis et commentés par Christian Bigaut 1995 éd. - Paris : Documentation française , 1995
12 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.18 Les constitutions de la France de 1789 à 1870 1995 éd. - Paris : Documentation française , 1995
13 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04 Constitution française du 4 octobre 1958 1996 éd. - Paris : Documentation française , 1996
14 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.05 Modes de scrutin et systèmes électoraux : documents / réunis et commentés par Olivier Passelecq 1995 éd. - Paris : Documentation française , 1995
15 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.10 Les institutions de la Quatrième République 1995 éd. - Paris : Documentation française , 1995
16 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.20 Les révisions de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Christian Bigaut 1996 éd. - Paris : Documentation française , 1996
17 no. 6 . Jurisprudence ; 01 Jurisprudence du Conseil d'État 1988 Paris : Documentation française , c1989
18 no. 6 . Jurisprudence ; 05 Jurisprudence du Conseil d'État 1992 Paris : Documentation française , c1993
19 no. 6 . Jurisprudence ; 06 Jurisprudence du Conseil d'État 1993 Paris : Documentation française , c1994
20 no. 6 . Jurisprudence ; 07 Jurisprudence du Conseil d'État 1994 Paris : Documentation française , c1995
21 no. 6 . Jurisprudence ; 02 Jurisprudence du Conseil d'État 1989 Paris : Documentation française , 1990
22 no. 6 . Jurisprudence ; 04 Jurisprudence du Conseil d'État 1991 Paris : Documentation française , 1992
23 no. 6 . Jurisprudence ; 03 Jurisprudence du Conseil d'État 1990 Paris : Documentation française , 1991

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書誌ID BB00011219
本文言語 フランス語
NCID BA00543520
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