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Ordonnance de Louis XIV., roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680, sur le fait des entrées, aydes & autres droits y joints : registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680 . Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general : registrée en la Cour des aydes

データ種別 図書
出版者 A Paris : Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes
出版年 1735
大きさ 2 v. in 1 ; 13 cm

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法学部
323.993||C23 831212112


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