Documents d'études
データ種別 | 図書 |
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出版者 | Paris : La Documentation française |
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1 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.19 1789-1799, les premières expériences constitutionnelles en France : documents / réunis et commentés par Jean Bart Paris : Documentation française , 1989 |
2 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.11 Les institutions de la République fédérale d'Allemagne : documents / réunis et commentés par Michel Fromont 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1993 |
3 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.01 Les institutions des Etats-Unis : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1993 |
4 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.03 Les Institutions de la Grande-Bretagne : documents / réunis et commentés par Jacques Leruez 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994 |
5 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.07 L'article 16 de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Francis Hamon 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994 |
6 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.08 La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Pierre le Mire 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994 |
7 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12 La procédure législative en France : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Camby 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994 |
8 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.15 . Le contrôle de constitutionnalité ; 1 Présentation générale - France, Etats-unis : documents / réunis et commentés par Francis Hamon et Céline Wiener 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994 |
9 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.17 Les institutions de l'Italie : documents / réunis et commentés par Bernard Gaudillère 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994 |
10 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.09 Les institutions de la Troisième République 1992 éd. - Paris : Documentation française , 1992 |
11 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.06 Le président de la cinquième République : documents / réunis et commentés par Christian Bigaut 1995 éd. - Paris : Documentation française , 1995 |
12 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.18 Les constitutions de la France de 1789 à 1870 1995 éd. - Paris : Documentation française , 1995 |
13 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04 Constitution française du 4 octobre 1958 1996 éd. - Paris : Documentation française , 1996 |
14 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.05 Modes de scrutin et systèmes électoraux : documents / réunis et commentés par Olivier Passelecq 1995 éd. - Paris : Documentation française , 1995 |
15 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.10 Les institutions de la Quatrième République 1995 éd. - Paris : Documentation française , 1995 |
16 | . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.20 Les révisions de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Christian Bigaut 1996 éd. - Paris : Documentation française , 1996 |
17 | no. 6 . Jurisprudence ; 01 Jurisprudence du Conseil d'État 1988 Paris : Documentation française , c1989 |
18 | no. 6 . Jurisprudence ; 05 Jurisprudence du Conseil d'État 1992 Paris : Documentation française , c1993 |
19 | no. 6 . Jurisprudence ; 06 Jurisprudence du Conseil d'État 1993 Paris : Documentation française , c1994 |
20 | no. 6 . Jurisprudence ; 07 Jurisprudence du Conseil d'État 1994 Paris : Documentation française , c1995 |
21 | no. 6 . Jurisprudence ; 02 Jurisprudence du Conseil d'État 1989 Paris : Documentation française , 1990 |
22 | no. 6 . Jurisprudence ; 04 Jurisprudence du Conseil d'État 1991 Paris : Documentation française , 1992 |
23 | no. 6 . Jurisprudence ; 03 Jurisprudence du Conseil d'État 1990 Paris : Documentation française , 1991 |
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書誌ID | BB00011219 |
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本文言語 | フランス語 |
NCID | BA00543520 |
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