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La politique de coopération régionale entre les DOM-TOM et les Etats ACP : rapport au Premier Ministre / Victor Sablé
Paris : Documentation française , c1987
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La connaissance de l'immigration et de l'intégration : rapport au Premier ministre / Haut Conseil à l'intégration
Paris : La Documentation française , 1992
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3 |
Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la République / Comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par le doyen Georges Vedel
Paris : Documentation française , 1993
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4 |
Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre / Jean-Baptiste de Foucauld ; rapporteurs, Jean-François Chadelat, Catherine Zaidman
Paris : La Documentation française , 1995
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5 |
Les fondations démocratiques à vocation politique en France / Jacques Oudin
Paris : Documentation française , 1997
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6 |
Chômage : mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministre / Marie-Thérèse Join-Lambert ; avec le concours de Frédéric Bontems et Guy Clary
Paris : La documentation française , 1998
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