France
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著者の属性 | 団体 |
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一般注記 | Marcilly, C. de. La taxe professionnelle ... 1977 (subj.) t.p. (Loi 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle) EDSRC:Bulletin des lois(Impr. royale, 1829) |
別名 | *フランス フランス共和国<フランス キョウワコク> French Republic République française Royaume de France |
コード類 | 典拠ID=AU00024466 NCID=DA00567886 |
1 | Code civil : annoté 124e éd. / [avec le concours de Estelle Naudin ... et al. ; Pascale Guiomard, rédactrice]. - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz , c2024 |
2 | Code civil : annoté 123e éd. / [avec le concours de Guy Venandet ... et al.]. - Paris : Lefebvre Dalloz , c2023 |
3 | Code de commerce : annoté 119e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2023 |
4 | Code civil : annoté 122e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2022 |
5 | Code de commerce : annoté : papier & numérique 118e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2022 |
6 | Code civil : annoté 121e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2021 |
7 | Code de commerce : annoté : papier & numérique 117e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2021 |
8 | Code civil : annoté 120e éd. / [avec le concours de Guy Venandet ... et al.]. - Paris : Dalloz , c2020 |
9 | Code de commerce : annoté 116e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2020 |
10 | Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 61e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2019 |
11 | Code pénal : annoté : papier & numérique 117e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2019 |
12 | Code civil : annoté 119e éd. / avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2019 |
13 | Code de commerce : annoté 115e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2019 |
14 | Code civil : annoté : papier & numérique [Main],Suppl. - 118e éd. / avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2018 |
15 | Code de commerce : annoté : papier & numérique 114e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2018 |
16 | Code de procédure civile 110e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2018 |
17 | Code de commerce 113e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2017 |
18 | Code civil Suppl. - 116e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2016 |
19 | Code de commerce 112e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2016 |
20 | Code civil Suppl. - 115e éd. / rédigée avec le concours de Guy Venandet ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2015 |
21 | Code de commerce 111e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2015 |
22 | Code civil 114e éd. / rédigée avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2014 |
23 | Code de commerce 110e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2014 |
24 | Code civil 113e éd. / rédigée avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2013 |
25 | Code de commerce 109e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2013 |
26 | Code civil 112e éd. / rédigée avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2012 |
27 | Code de commerce 108e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2012 |
28 | Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Carole Gayet 54e éd. - Paris : Dalloz , c2012 |
29 | Code civil 111e éd. / rédigée avec le concours de François Jacob ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2011 |
30 | Code de commerce 107e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2011 |
31 | Code pénal 109e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Alexandra Jézéquel et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2011 |
32 | Code de commerce 106e ed. / sous la direction de Nicolas Rontchevsy ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2010 |
33 | Code civil 110e éd. / rédigée avec le concours de Guy Venandet ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2010 |
34 | Code civil 109e éd. / rédigée avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2009 |
35 | Code des sociétés et des marchés financiers / commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni 26e éd. - Paris : Dalloz , c2009 |
36 | Code de procédure civile 101e éd. / avec le concours de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2009 |
37 | Code de commerce / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni 103e éd. - Paris : Dalloz , c2008 |
38 | Nouveau code de procédure civile / avec le concours de Isabelle Després et Pascale Guiomard 99e éd. - Paris : Dalloz , c2008 |
39 | Code civil 107e éd. / rédigée avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2008 |
40 | Code civil 108e éd. / rédigée avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2008 |
41 | Code de commerce 104e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2008 |
42 | Code des sociétés et des marchés financiers / commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni 25e éd. - Paris : Dalloz , c2008 |
43 | Code civil 106e éd. / rédigée avec le concours de François Jacob ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2007 |
44 | Code de commerce / annotations de jurisprudence et bibliographie par Nicolas Rontchevsky ; avec le concours de Éric Chevrier et Pascal Pisoni 102e éd., 2007. - Paris : Dalloz , c2007 |
45 | Code de commerce / annotations de jurisprudence et bibliographie par Nicolas Rontchevsky ; avec le concours de Éric Chevrier et Pascal Pisoni 101e éd. - Paris : Dalloz , c2006 |
46 | Code de commerce / rédigé avec le concours de Nicolas Rontchevsky 100e éd. - Paris : Dalloz , c2005 |
47 | Code de commerce 99e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c2004 |
48 | Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci 45e éd. - Paris : Dalloz , c2004 |
49 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 96e éd. - Paris : Dalloz , c2004 |
50 | Code de commerce [Text],CD-ROM. - 98éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c2003 |
51 | Code de commerce 97éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c2002 |
52 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 94e éd. - Paris : Dalloz , 2002 |
53 | Code de l'environnement / annotée et commentée par Jean Lamarque et Chantal Cans 7. éd. - Paris : Dalloz , 2002 |
54 | Code général des impôts / avec le concours de Gérard Zaquin Paris : Dalloz , c2002 |
55 | Code de commerce 96 éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c2001 |
56 | Code du travail 63. éd. / conseiller scientifique, Françoise Favennec-Héry. - Paris : Dalloz , 2001 |
57 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 93e éd. - Paris : Dalloz , 2001 |
58 | Code rural ; Code forestier 23e éd / annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Louis Lorvellec avec le concours de Isabelle Couturier. - Paris : Dalloz , 2001 |
59 | Méga nouveau code de procédure civile / commenté par Serge Guinchard 2e éd.. - Paris : Dalloz , c2001 |
60 | Code des sociétés 6e éd. / la présent éd. a été réalisée par François Pasqualini. - Paris : Litec , 2001 |
61 | Code de commerce 95 éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c2000 |
62 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 92e éd. - Paris : Dalloz , 2000 |
63 | Code des assurances 5e éd. / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel. - Paris : Dalloz , 1999 |
64 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 91e éd. - Paris : Dalloz , 1999 |
65 | Nouveau code de procédure civile : megacode / commentée par Serge Guinchard Première éd.. - Paris : Dalloz , 1999 |
66 | Code des sociétés 16e éd. / rédigée avec le concours de Paul Le Cannu. - Paris : Dalloz , 1999 |
67 | Code des sociétés 5e éd. entièrement refondue / la présent éd. a été réalisée par François Pasqualini. - Paris : Litec , 1999 |
68 | Code de la route : commenté mises à jour périodiques / Jacques Rémy Paris : L'Argus , c1999 |
69 | Code des assurances / [sous la direction scientifique de Jean Bigot, André Pointeau ; assistés de Jean-Louis Bellando ... et al.] : [set],t. 1 (Juillet 2002),t. 2 (Juillet 2002). - Paris : L'Argus , c1999- |
70 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire 89e éd. - Paris : Dalloz , 1997 |
71 | Code civil 97e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry. - Paris : Dalloz , c1997 |
72 | Code de commerce 93e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1997 |
73 | Code de la mutualité : institutions de prévoyance (Code de la Sécurite sociale -- Code rural) / Philippe Laigre, Daniel Bucheton, Nathalie Chatillon Éd. annotée et commentée 1997. - Paris : L'Argus , 1997 |
74 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire 88e éd. - Paris : Dalloz , 1996 |
75 | Code des assurances : a jour au 1er avril 1996 12e éd. commentée / par Jean Bigot, André Pointeau. - Paris : L'Argus , 1996 |
76 | Code de la route : commentaire pratique article par article / Jacques Rémy 13. éd. - Paris : L'Argus , 1996 |
77 | Code du travail 58e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Pierre Ortscheidt. - Paris : Dalloz , 1996 |
78 | Code civil 96e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry. - Paris : Dalloz , c1996 |
79 | Code de commerce 92e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1996 |
80 | La nationalité française : textes et documents / Ministère de la justice [1996],Édition 2002. - Paris : Documentation française , c1996- |
81 | Code du travail Nouv. éd. 1996. - Paris : Prat , [1996] |
82 | Code des sociétés 12e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Paul le Cannu. - Paris : Dalloz , 1995, c1994 |
83 | Code des assurances 11e éd. / commentée par Jean Bigot, André Pointeau. - Paris : L'Argus , 1995 |
84 | Code de la propriété intellectuelle : code annoté / sous la direction d'Yves Marcellin [Paris] : Editions CEDAT , 1995 |
85 | The French civil code / translated with an introduction by John H. Crabb ; foreword by John N. Hazard and Wenceslas J. Wagner : us,: eu. - Rev. ed. (as amended to 1 July 1994). - Littleton, CO : Rothman. - Deventer, The Netherlands : Kluwer Law and Taxation Publishers , 1995 |
86 | Code du travail 57e éd. - Paris : Dalloz , 1995 |
87 | Code civil 95e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry. - Paris : Dalloz , c1995 |
88 | Code annoté des sociétés commerciales / Philippe Andrieux, Jacques Ravel 3e éd. - Paris : La Villeguérin , 1995 |
89 | Code de commerce 91e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1995 |
90 | Redressement et liquidation judiciaires des entreprises ; administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, à la liquidations des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise : pbk. - Paris : Journaux Officiels , 1995 |
91 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire 86e éd. - Paris : Dalloz , 1994 |
92 | Code des assurances 10e éd. / commentée par Jean Bigot, André Pointeau. - Paris : L'Argus , 1994 |
93 | Code civil 94e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr. - Paris : Dalloz , c1994 |
94 | Code de commerce 90e éd / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1994 |
95 | Le nouveau Code pénal / introduit et commenté par Henri Leclerc Paris : Éditions du Seuil , c1994 |
96 | Code constitutionnel : commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 / Thierry S. Renoux, Michel de Villiers ; avant-propos Jean Rivero ; préface Louis Favoreu Paris : Litec , c1994 |
97 | Code de commerce : procédures collectives Paris : Dalloz , c1994 |
98 | Code civil / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr 93e éd. - Paris : Dalloz , 1993 |
99 | Code de commerce / rédigée avec le concours de Yves Chaput 89 éd. - Paris : Dalloz , c1993 |
100 | Code de procédure civile, 1993-1994 7e éd. / la présente édition a été réalisée par Serge Guinchard. - Paris : Litec , c1993 |
101 | Code de commerce, 1994 / la présente édition a été réalisée par Marie-Jeanne Campana 6e éd. - Paris : Litec , c1993 |
102 | Code des assurances 9e éd. / commentée par Jean Bigot, André Pointeau. - Paris : L'Argus , 1992 |
103 | Code des sociétés / la présente édition a été réalisée par Alain Viandier 1992,1996. - Paris : Litec , c1992- |
104 | Nouveau Code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire (extraits) 83e éd. - Paris : Dalloz , 1991 |
105 | Code de commerce, 1989 / la présente édition a été réalisée par Marie-Jeanne Campana Paris : Litec , c1989 |
106 | Nouveau Code de procédure civile : Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire (extraits) 81e éd. - Paris : Dalloz , 1989 |
107 | Le droit constitutionnel de la cohabitation : bilan juridique d'une expérience politique, 23 mars 1986-8 mai 1988 / François Luchaire, Gérard Conac ; avec la collaboration de Gilbert Mangin Paris : Economica , c1989 |
108 | Code des assurances 1,S. - 7e éd. / commentée par Jean Bigot, André Pointeau ; assistés de M. Bellando ... [et al.]. - Paris : L'Argus , 1989 |
109 | Code de commerce 83e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1987-1988 |
110 | Livre des procédures fiscales : code général des impôts / commentaires par Jean Lamarque 3e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1987 |
111 | Code général des impôts et annexes, avec annotations et renvois Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1987 |
112 | Code des assurances / par Gilbert Croquez 6e éd. annotée. - Paris : L'Argus , 1987 |
113 | Code Napoléon mit Zusäzen und Handelsgesezen als Land-Recht für das Großherzogthum Baden Frankfurt/Main : Keip Verlag , 1986 |
114 | Treaty between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the French Republic concerning the construction and operation by private concessionaires of a channel fixed link with exchanges of notes : Canterbury, 12 February 1986 / presented to Parliament by the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs by command of Her Majesty, February 1986 London : H.M.S.O. , [1986] |
115 | La Constitution de la République française : analyses et commentaires / sous la direction de François Luchaire, ... Gérard Conac, ... ; [publié par l'] Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Centre de droit constitutionnel : set,1,2. - Paris : Économica , 1979 |
116 | Code de procédure pénale 20. éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1978 |
117 | Code électoral : décrets nos 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs Nouv. éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'État, mise à jour au 1er janvier 1977. - Paris : Berger-Levrault , 1977 |
118 | The French civil code (as amended to July 1, 1976) / translated with an introduction by John H. Crabb South Hackensack, N.J. : F.B. Rothman. - Tokyo : Distributors in Japan, Maruzen Company Ltd.. - Zwolle, Netherlands : Distributors in Europe and the British Commonwealth, Tjeenk Willink, N.V. , 1977 |
119 | Nouveau code de procédure civile et Code de procédure civile 71. éd. - Paris : Dalloz , 1977 |
120 | Code administratif 14. éd. - Paris : Dalloz , 1977 |
121 | Les Libertés publiques en France : documents pour une théorie générale / Alain Fenet Paris : Presses universitaires de France , c1976 |
122 | Nouveau code de procédure civile et Code de procédure civile 70. éd. - Paris : Dalloz , 1976 |
123 | Code du travail : textes codifiés et textes annexes 39. éd. - Paris : Dalloz , 1976 |
124 | Code administratif 13. éd. - Paris : Dalloz , 1975 |
125 | Code des sociétés / [rédigé avec le concours de Pierre-André Moreau] 2. éd. - Paris : Dalloz , 1974 |
126 | Code civil des Français Édition originale et seule officielle. - Glashütten im Taunus : D. Auvermann KG. - Paris : Librarie E. Duchemin , 1974 |
127 | Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la mutualité, de la famille et de l'aide sociale et mutualité sociale agricole 8me éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1974 |
128 | Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve république : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière / Préf. de Georges Lavau Paris : Presses universitaires de France , 1973 |
129 | Législation générale concernant l'assurance en France Paris : Éditions de l'Argus , 1972- |
130 | Das französische Zivilrecht / von Murad Ferid Frankfurt am Main : Alfred Metzner , 1971- |
131 | Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la mutualité, de la famille et de l'aide sociale 6me éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , 1970 |
132 | Code administratif / avec le concours de Jean Rondepierre 10. éd. - Paris : Dalloz , 1969 |
133 | Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz 59e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1963 |
134 | Le nouveau code de procédure pénale Paris : Sirey , 1960 |
135 | The Constitution of the Fifth Republic / translation and commentary [by] Peter Campbell, Brian Chapman Oxford : Basil Blackwell , 1958 |
136 | Table vicennale (1935-1954) : des arrêts du Conseil d'Etat et de la Commission spéciale de cassation adjointe au Conseil d'Etat / composée par A. Cuvelier ... [et al.] [Paris] : Sirey , [1955] |
137 | The Code Napoleon, or, The French Civil Code = 佛國民法 Tokio : Z.P. Maruya , 1876 |
138 | Journal officiel de la République française Paris : Direction des journaux officiels |