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検索キーワード:(件名: Corporation law France)
該当件数:32件
Les groupes de sociétés : aspects juridique, social, comptable et fiscal / Maggy Pariente ; préface, Yves Guyon
Paris : Litec , c1993
図書 <BB00308996>
Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes / Raphaël Contin ; préf. de Roger Percerou ; avant-propos de Claude Champaud
Paris : Librairies techniques , 1975. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 5)
図書 <BB00179970>
La société anonyme / Pierre Bézard
Paris : Montchrestien , c1986. - (Les Guides Montchrestien)
図書 <BB00031821>
Répertoire des sociétés / publié sous la direction de Gaston Lagarde ; secrétaire général de la rédaction, Frank Jacques Laederich
t. 1: A-Coop.Art - [Formulaire]. - 2e éd. - Paris : Dalloz , 1970-. - (Encyclopédie juridique)
図書 <BB00062128>
Des sociétés commerciales / par Paul Pic
t. 1 - nouveau suppl. - 2e éd. - Paris : A. Rousseau , 1925-1937. - (Collelction Edmond Thaller ; . Traité général théorique et pratique de droit commercial)
図書 <BB00034260>
Code des sociétés
5e éd. entièrement refondue / la présent éd. a été réalisée par François Pasqualini. - Paris : Litec , 1999
図書 <BB00475940>
16e éd. / rédigée avec le concours de Paul Le Cannu. - Paris : Dalloz , 1999
図書 <BB00472870>
Code des sociétés / la présente édition a été réalisée par Alain Viandier
1992,1996. - Paris : Litec , c1992-
図書 <BB00256983>
12e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Paul le Cannu. - Paris : Dalloz , 1995, c1994
図書 <BB00294423>
6e éd. / la présent éd. a été réalisée par François Pasqualini. - Paris : Litec , 2001
図書 <BB00527364>
Code des sociétés / [rédigé avec le concours de Pierre-André Moreau]
2. éd. - Paris : Dalloz , 1974. - (Petits codes Dalloz)
図書 <BB00046811>
Code des sociétés et des marchés financiers / commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni
25e éd. - Paris : Dalloz , c2008. - (Codes Dalloz ; . Droit privé)
図書 <BB10296858>
Écrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian / sous la direction de Martial Chadefaux, Florence Deboissy, Christophe de la Mardière
[Paris] : LexisNexis Litec , 2009
図書 <BB10341691>
La société anonyme au XIXe siècle : du Code de commerce à la loi de 1867, histoire d'un instrument juridique du développement capitaliste / Anne Lefebvre-Teillard
1re éd. - Paris : Presses universitaires de France , c1985
図書 <BB00011186>
Répertoire de droit commercial
t. 1 - t. 4. - 2nd éd.. - Paris : Dalloz , 1978. - (Encyclopédie juridique)
図書 <BB00210853>
Répertoire de droit commercial / publié sous la direction de Louis Vogel ; Secrétaire général de la rédaction Xavier Delpech
Paris : Dalloz , c2009-. - (Encyclopédie juridique)
図書 <BB10268451>
Répertoire de droit commercial et des sociétés / publié sous la direction de Emmanuel Vergé, Georges Ripert ; sécrélaire générale de la rédaction Suzanne Dalligny
t. 1 - mise a jour 1967. - Paris : Dalloz , 1956-. - (Encyclopédie juridique)
図書 <BB12166158>
Des personnes morales en droit international privé : sociétes étrangères (civiles et commerciales), êtats, établissements publics, associations, fondations / par A. Pillet
Paris : R. Sirey , 1914
図書 <BB10142178>
Personnalité morale et droit subjectif : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés / par Jean-Pierre Gastaud, ...
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1977. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 149)
図書 <BB00004119>
Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle
Paris : Dalloz , 2013
図書 <BB12582723>
The new French law as to "private limited company" 7th March 1925 ("sociétés a responsabilité limitée") : a practical handbook for lawyers and business men / by Pierre Pellerin
London : Stevens , 1925
図書 <BB12261872>
L'application jurisprudentielle de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales : recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au ler novembre 1975 / par Philippe Merle, avec la collaboration d'Edith Chevallier-Merle
Paris : Dalloz , c1976
図書 <BB00221219>
Geschäftsleiterhaftung und Gläubigerschutz bei Kapitalgesellschaften in Frankreich : eine rechtsvergleichende Untersuchung / von Philipp Johannes Zahn
Frankfrut am Main : A. Metzner , 1986. - (Arbeiten zur Rechtsvergleichung : Schriftenreihe der Gesellschaft für Rechtsvergleichung ; 125)
図書 <BB00058069>
Administration et gestion des sociétés commerciales / par L. Retail ; préface de Albert Buisson
t. 1,t. 2. - 2e éd. - Paris : Recueil Sirey , 1947-1948
図書 <BB10206363>
Code annoté des sociétés commerciales / Philippe Andrieux, Jacques Ravel
3e éd. - Paris : La Villeguérin , 1995. - (Collection les codes annotés fiduciaires)
図書 <BB00305854>
Droit des sociétés / M. Cozian, A. Viandier, Fl. Deboissy
12e éd. - Paris : Litec , c1999
図書 <BB00453372>
Droit des sociétés / Maurice Cozian, Alain Viandier
8e éd. - Paris : Litec , c1995
図書 <BB00303856>
Les entreprises publiques face au droit des sociétés commerciales / par Nguyen Quoc Vinh ; préf. de Roland Drago
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979. - (Bibliothèque de droit public ; t. 131)
図書 <BB00184262>
Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés / Alexis Constantin
3e éd. - Paris : Dalloz , 2007. - (Mémentos Dalloz ; . Série droit privé)
図書 <BB10265599>
La gestion et le contrôle des sociétés anonymes dans la jurisprudence / par Yves Chartier
Paris : Librairies techniques , [1978]. - (Recueil systématique de jurisprudence commentée ; 4)
図書 <BB00023793>
26e éd. - Paris : Dalloz , c2009. - (Codes Dalloz ; . Droit privé)
図書 <BB10347042>
La raison sociale en droit comparé français et anglais / par R. Dacquin
Paris : Rousseau , 1935. - (Collection d'études théoriques & pratiques de droit étranger, de droit comparé et de droit international / sous la direction de M. Henri Lévy-Ullmann ; 45). - (Publications de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris ; 1er série ; 16)
図書 <BB12275595>