DOORS（同志社大学図書館）

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

データ種別	図書
出版者	Paris : Dalloz


1	L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni) / Murielle Mauguin Helgeson ; préface de Guy Carcassonne Paris : Dalloz , 2006
2	Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni / Céline Vintzel ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Claude Colliard ; préface de Gérard Larcher ; préface de Jean-Louis Debré ; présentation de Jean-Claude Colliard Paris : Dalloz , 2011
3	Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé / Patrick Taillon ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis ; préface de Henri Brun ; avant-propos de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis Paris : Dalloz , 2012
4	La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République / Nathalie Havas ; sous la direction de madame le professeur Lauréline Fontaine ; préface de Gérard Larcher ; avant propos de Lauréline Fontaine Paris : Dalloz , 2012

書誌ID	BB10215160
本文言語	und
一般注記	"Fruit de la collaboration entre le Sénat et les éditions Dalloz"
著者標目	France. Parlement (1946- ). Sénat
NCID	BA74256591